Extrait du "Guide pratique de l'association 2018-2019"
publié par la Fédération Française Sports pour Tous
"En application des décrets ministériels du 24 août 2016 et du 12 octobre 2016, le Certificat médical attestant de l'Absence de Contre-Indication à la pratique du sport (CACI) est maintenant obligatoire pour toute pratique sportive et devra être présenté tous les 3 ans en cas de renouvellement d’une licence sportive.
Entre chaque CACI, la personne doit présenter à son Club sportif, une attestation d'absence de contre-indication à la pratique sportive. Cette dernière s'établit suite au remplissage d'un auto-questionnaire de santé. Ce questionnaire doit par ailleurs rester à la discrétion du pratiquant et n'a donc pas à être transmis au Club.
L’État, par ces décrets, impose au Club sportif la gestion de ce dispositif."
